Carte perdue

Si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.

Déclaration de perte

Il existe deux cas.

Si une nouvelle carte est demandée immédiatement

La déclaration de perte est établie directement en mairie (à Paris, à l'antenne de police administrative d'arrondissement) lors de la demande de renouvellement du titre perdu.

Cette déclaration de perte est jointe au dossier.

Si le demandeur ne souhaite pas demander immédiatement une nouvelle carte

Il doit, dans ce cas, faire une déclaration de perte :

  • si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte,

  • si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

 


Démarches

Où faire la demande ?

A la mairie du domicile (ou, à Paris, à l'antenne de police administrative d'arrondissement)

  • À la mairie du lieu de domicile,

  • À l'antenne de police de votre choix, si l'enfant habite à Paris,

  • À l'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger.

Demandeur

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d'identité et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.       

Pièces à fournir

Si l'enfant possède un titre sécurisé, il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française

 

Si le mineur possède un passeport sécurisé

En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était récente (valide ou périmée depuis moins de 2 ans)

En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans

Formulaire cerfa n°12101*02de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé

2 photographies d'identité identiques conformes aux normes  

2 photographies d'identité identiques conformes aux normes  

2 photographies d'identité identiques conformes aux normes  

Justificatif de l'autorité parentale

Justificatif de l'autorité parentale

Justificatif de l'autorité parentale

Justificatif de domicile ou de résidence

Justificatif de domicile ou de résidence

Justificatif de domicile ou de résidence

Pièce d'identité du parent demandeur

Pièce d'identité du parent demandeur

Pièce d'identité du parent demandeur

Déclaration de perte  

Déclaration de perte

Déclaration de perte

25 € en timbre fiscal

25 € en timbre fiscal

25 € en timbre fiscal

Passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant

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Justificatif d'état civil du mineur : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale peut être également produite)

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Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

Délai d'obtention

Variable selon le lieu géographique de la demande.

 

 
 
 

Date de dernière mise à jour : 21/10/2013

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