Carte Volée

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de la carte volée et de la possession d'un passeport sécurisé.

 

Déclaration de vol

Une déclaration de vol doit être effectuée :

  • si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol,

  • si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé doit être remis au demandeur.

Démarches

 Où faire la demande ?

A la mairie du domicile (pour Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement)

  •  À la mairie du lieu de domicile,

  • À l'antenne de police de votre choix, si l'enfant habite à Paris,

  • À l'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger.

Demandeur

Le mineur accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent se présenter personnellement.

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Pièces à fournir

Si le mineur possède un passeport sécurisé

Si le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et que la carte volée était récente (valide ou périmée depuis moins de 2 ans)

Si le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et si la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans

Formulaire cerfa n°12101*02de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé

2 photographies d'identitéconformes aux normes  

2 photographies d'identité conformes aux normes  

2 photographies d'identité conformes aux normes  

Justificatif de domicile

Justificatif de domicile

Justificatif de domicile

Pièce d'identité du parent demandeur

Pièce d'identité du parent demandeur

Pièce d'identité du parent demandeur

Déclaration de vol

Déclaration de vol

Déclaration de vol

25 € en timbre fiscal

25 € en timbre fiscal

25 € en timbre fiscal

Le passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant

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Justificatif d'état civil du mineur : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale peut être également produite)

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Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

A savoir : les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Délai

Variable selon le lieu géographique de la demande.

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